Cette page détaille les mentions légales de l’entreprise Esnault Couverture. Conformément à la législation française en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur de ce site, notre politique de gestion des données personnelles (RGPD) ainsi que l’utilisation des cookies.
1. Informations légales et Éditeur du site
En vertu des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site esnault-couverture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site est édité par l’entreprise artisanale Esnault Couverture, spécialisée dans les travaux de couverture, zinguerie, ravalement de façade et ramonage, immatriculée sous le numéro SIRET 518 280 854.
Siège social :
2, chemin du Lac, 66000 PERPIGNAN
Directeur de la publication :
Monsieur Rudy Esnault, joignable aux coordonnées suivantes :
Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Email : rudyesnault@yahoo.fr
Téléphone : 04 68 52 98 57
2. Hébergement du site
Le site esnault-couverture.fr est hébergé par :
LWS
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’intégralité des éléments présents sur ce site internet (incluant, de façon non exhaustive, les textes, photographies, images, logos, icônes et architecture du site) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise Esnault Couverture.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Rudy Esnault. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Politique de confidentialité et de gestion des données (RGPD)
A. Collecte et finalité des données personnelles
AL’entreprise Esnault Couverture s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site esnault-couverture.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations que nous recueillons via notre formulaire de contact ou de demande de devis (nom, adresse email, numéro de téléphone, description du projet) sont enregistrées de manière sécurisée. Elles ont pour finalité exclusive :
- Le traitement de votre demande et l’établissement de devis gratuits.
- La gestion de la relation client et la planification de nos interventions à Perpignan et ses environs.
- Le suivi du service après-vente.
Ces données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après notre dernier contact.
B. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à rudyesnault@yahoo.fr ou par courrier postal à notre adresse (2, chemin du Lac, 66000 PERPIGNAN), en justifiant de votre identité.
C. Gestion des cookies
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